Ouverture du dossier : forfait 50 euros
Dans la plupart des dossiers, il n'est malheureusement pas possible de convenir à l'avance d'un montant fixe. Il est en effet impossible de prédire le volume de travail qu’un dossier nécessitera. Un avocat peut en faire une estimation, mais il ne dispose pas d’une boule de cristal.
À l’avance, il est par exemple impossible de savoir comment la partie adverse réagira, quels arguments ou preuves seront invoqués, quelle sera la décision du juge, si une partie fera appel, etc.
Pour cette raison, le tarif horaire s'applique en principe (110 euros par heure pour les particuliers, 130 euros par heure pour les professionnels).
Pour les particuliers, il est toutefois possible d’acheter un forfait d’heures. Dans ce cas, la facture est payée à l’avance plutôt qu’après coup. Cela permet non seulement de bénéficier d’un tarif plus avantageux, mais aussi d’éviter les surprises. Lorsque le nombre d’heures restantes est presque épuisé, Stéphane Heusequin vous en informera à temps. Comme pour un crédit d’appel, vous pourrez alors décider si vous souhaitez ou non acheter des heures supplémentaires. Des forfaits de 5 heures (soit une réduction de 10%) et de 10 heures (soit une réduction de 15%) sont disponibles via la webshop.
(Pour l'instant, la webshop est malheureusement uniquement disponible en néerlandais.)
Si vous décidez d’ouvrir un dossier après la première consultation, un acompte (« provision ») sera toujours demandé afin de couvrir les premières prestations et les premiers frais (sauf si vous achetez immédiatement un forfait d’heures).
En général, cet acompte s’élève à 500 euros (TVA incluse). Selon la nature du dossier, un acompte plus faible ou plus élevé pourra être demandé. Cet aspect fera toujours l’objet d’un accord clair lors de la première consultation.
L’acompte doit être payé en une seule fois.
Cet acompte sera ensuite déduit de la première facture que vous recevrez.
Dès lors que plusieurs heures de travail ont été effectuées, une facture intermédiaire vous sera adressée. Celle-ci comprendra une description détaillée des prestations et frais facturés jusqu’à ce moment.
Le recours à des factures intermédiaires, plutôt qu’à une seule facture finale à la fin du dossier, permet d’éviter qu’un montant trop important ne doive être réglé en une seule fois.
Si, après la première consultation (gratuite), vous décidez d’ouvrir un dossier auprès de Stéphane Heusequin, des frais administratifs uniques de 50 euros seront facturés pour la constitution du dossier.
Les seuls frais supplémentaires en dehors des honoraires concernent d’éventuels frais de déplacement et envois recommandés.
Si certaines dépenses (de procédure) sont avancées par Stéphane Heusequin à des tiers, comme les frais d’huissier, les frais de greffe ou les recherches dans le registre national, le client devra naturellement rembourser ces frais engagés.
Vous ne payez donc que pour les frais réels engagés par Stéphane Heusequin.
Il n'y a pas de frais supplémentaires pour, par exemple, le nombre de lettres ou d'e-mails envoyés, l’utilisation d’internet ou de papier, l’administration, etc.
De nombreux cabinets d'avocats pratiquent ce genre de frais, mais cela n'est plus vraiment d'actualité. Ces "frais supplémentaires" sont parfois plus élevés que les honoraires eux-mêmes et causent souvent des surprises désagréables pour le client.
Les frais fixes du cabinet de Stéphane Heusequin sont déjà intégrés dans les honoraires.
Stéphane Heusequin maintient délibérément ses frais de bureau bas en ayant son cabinet chez lui à Harelbeke. Cela lui permet de garder son tarif horaire bien plus bas que celui des grands cabinets à des endroits comme Kortrijk ou Bruges.
Payer moins ne signifie donc pas moins de qualité, mais plutôt moins de frais répercutés au client.
Tout le monde n'a pas les moyens financiers de payer un avocat.
Ces personnes peuvent être assistées « pro deo » (gratuitement) par Stéphane Heusequin, si elles remplissent les conditions requises. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur cette page.
BCE / TVA: 0681.589.405
Compte honoraires: BE08 6301 5166 4613
Compte tiers: BE28 6301 5509 9120
