Prix

Prix fixes

Stéphane Heusequin applique des prix fixes lorsque cela est possible.

Pour les services suivants, un tarif fixe est en principe toujours appliqué (TVA incluse, sauf en cas d’intervention en protection juridique par l’assureur):

• Assistance devant le tribunal de police: 750 euros
  
• Rédaction d'une mise en demeure ou d’une lettre de protestation: 300 euros
  
• Vérification d'un contract: 400 euros
• Rédaction d'un contract: 600 euros 
  
• Rédaction ou vérification de conditions générales: 300 euros

Plus d'informations sur ces services est disponibles sur la boutique en ligne. (Pour l'instant, la webshop est malheureusement uniquement disponible en néerlandais.)

Tarif horaire

Dans la plupart des dossiers, il n'est malheureusement pas possible de convenir à l'avance d'un montant fixe. Il est en effet impossible de prédire le volume de travail qu’un dossier nécessitera. Un avocat peut en faire une estimation, mais il ne dispose pas d’une boule de cristal.

À l’avance, il est par exemple impossible de savoir comment la partie adverse réagira, quels arguments ou preuves seront invoqués, quelle sera la décision du juge, si une partie fera appel, etc.

Pour cette raison, le tarif horaire s'applique en principe (voir l’encadré ci-dessus). C’est la solution la plus honnête : vous payez à l’heure, en fonction du travail effectivement fourni.

Le coût exact reste donc incertain, mais une estimation honnête des frais auxquels vous pouvez vraisemblablement vous attendre est toujours établie au préalable.

Bon à savoir : lorsque vous obtenez gain de cause dans le cadre d’une procédure judiciaire, la partie adverse doit souvent rembourser une partie de vos frais d’avocat (sans que cela puisse toutefois jamais être garanti).

Acompte

Si vous décidez d’ouvrir un dossier après la première consultation, un acompte (« provision ») sera toujours demandé afin de couvrir les premières prestations et les premiers frais (sauf si vous achetez immédiatement un forfait d’heures).

En général, cet acompte s’élève à 500 euros (TVA incluse). Selon la nature du dossier, un acompte plus faible ou plus élevé pourra être demandé. Cet aspect fera toujours l’objet d’un accord clair lors de la première consultation.

Cet acompte sera ensuite déduit de la première facture que vous recevrez.

Factures intermédiaires

Dès lors que plusieurs heures de travail ont été effectuées, une facture intermédiaire vous sera adressée. Celle-ci comprendra une description détaillée des prestations et frais facturés jusqu’à ce moment.

De cette manière, vous évitez d’être confronté à une facture élevée en une seule fois à la fin du dossier.