Prix

Prix fixes

Stéphane Heusequin applique des prix fixes lorsque cela est possible.

Pour les services suivants, un tarif fixe est en principe toujours appliqué (TVA incluse, sauf en cas d’intervention en protection juridique par l’assureur):

• Assistance devant le tribunal de police: 600 euros
  
• Demande de régularisation humanitaire: 600 euros
• Rédaction d'une mise en demeure ou d’une lettre de protestation: 150 euros
  
• Vérification d'un contract: 150 euros
• Rédaction d'un contract: 250 euros 
  
• Rédaction ou vérification de conditions générales: 150 euros
  
• Recouvrement de facture incontestée:
  • Entre entreprises: 75 euros
  • À l’encontre de consommateurs: 200 euros

Plus d'informations sur ces services est disponibles sur la boutique en ligne. (Pour l'instant, la webshop est malheureusement uniquement disponible en néerlandais.)

Tarif horaire

Dans la plupart des dossiers, il n'est malheureusement pas possible de convenir à l'avance d'un montant fixe. Il est en effet impossible de prédire le volume de travail qu’un dossier nécessitera. Un avocat peut en faire une estimation, mais il ne dispose pas d’une boule de cristal.

À l’avance, il est par exemple impossible de savoir comment la partie adverse réagira, quels arguments ou preuves seront invoqués, quelle sera la décision du juge, si une partie fera appel, etc.

Pour cette raison, le tarif horaire s'applique en principe (110 euros par heure pour les particuliers, 130 euros par heure pour les professionnels).

Pour les particuliers, il est toutefois possible d’acheter un forfait d’heures. Dans ce cas, la facture est payée à l’avance plutôt qu’après coup. Cela permet non seulement de bénéficier d’un tarif plus avantageux, mais aussi d’éviter les surprises. Lorsque le nombre d’heures restantes est presque épuisé, Stéphane Heusequin vous en informera à temps. Comme pour un crédit d’appel, vous pourrez alors décider si vous souhaitez ou non acheter des heures supplémentaires. Des forfaits de 5 heures (soit une réduction de 10%) et de 10 heures (soit une réduction de 15%) sont disponibles via la webshop.

(Pour l'instant, la webshop est malheureusement uniquement disponible en néerlandais.)

Acompte

Si vous décidez d’ouvrir un dossier après la première consultation, un acompte (« provision ») sera toujours demandé afin de couvrir les premières prestations et les premiers frais (sauf si vous achetez immédiatement un forfait d’heures).

En général, cet acompte s’élève à 500 euros (TVA incluse). Selon la nature du dossier, un acompte plus faible ou plus élevé pourra être demandé. Cet aspect fera toujours l’objet d’un accord clair lors de la première consultation.

L’acompte doit être payé en une seule fois.

Cet acompte sera ensuite déduit de la première facture que vous recevrez.

Factures intermédiaires

Dès lors que plusieurs heures de travail ont été effectuées, une facture intermédiaire vous sera adressée. Celle-ci comprendra une description détaillée des prestations et frais facturés jusqu’à ce moment.

Le recours à des factures intermédiaires, plutôt qu’à une seule facture finale à la fin du dossier, permet d’éviter qu’un montant trop important ne doive être réglé en une seule fois.